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II. TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

L'objet des conditions : Le Site Web

L'objet des présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après, Conditions) est de régir l'accès et l'utilisation du Site Web. Aux fins des présentes Conditions, on entend par Site Web : l'apparence externe des interfaces d'écran, de manière statique ou dynamique, c'est-à-dire l'arborescence de navigation ; et tous les éléments intégrés tant dans les interfaces d'écran que dans l'arborescence de navigation (ci-après, Contenus) et tous les services ou ressources en ligne que nous pourrions offrir aux Utilisateurs (ci-après, Services).

Eva Caravan se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site Web ainsi que les Contenus et Services qui pourraient y être intégrés. L'Utilisateur reconnaît et accepte qu'à tout moment Eva Caravan puisse interrompre, désactiver et/ou annuler l'un quelconque de ces éléments intégrés dans le Site Web ou l'accès à ceux-ci.

L'accès au Site Web par l'Utilisateur est libre et, en général, gratuit, sans que l'Utilisateur ait besoin de fournir une contrepartie pour en jouir, sauf en ce qui concerne le coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d'accès que l'Utilisateur a contracté.

L'utilisation de certains Contenus ou Services du Site Web peut se faire moyennant une souscription ou un enregistrement préalable de l'Utilisateur.

L'Utilisateur

L'accès, la navigation et l'utilisation du Site Web, ainsi que les espaces activés pour interagir entre les Utilisateurs, et l'Utilisateur et Eva Caravan, tels que les commentaires et/ou les espaces de blogging, confèrent la qualité d'Utilisateur, de sorte que toutes les Conditions établies ici sont acceptées dès le début de la navigation sur le Site Web, ainsi que leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l'application de la normative légale correspondante obligatoire selon le cas. Étant donné la pertinence de ce qui précède, il est recommandé à l'Utilisateur de les lire à chaque fois qu'il visite le Site Web.

Le Site Web de Eva Caravan fournit une grande diversité d'informations, de services et de données. L'Utilisateur assume sa responsabilité dans l'utilisation correcte du Site Web. Cette responsabilité s'étendra à :

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• La véracité et la légalité des informations apportées par l'Utilisateur dans les formulaires établis par Eva Caravan pour l'accès à certains Contenus ou Services offerts par le Site Web. En tout cas, l'Utilisateur notifiera immédiatement à Eva Caravan tout fait permettant une utilisation indue des informations enregistrées dans ces formulaires, tels que, mais non limités à, le vol, la perte ou l'accès non autorisé aux identifiants et/ou mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.

Eva Caravan se réserve le droit de supprimer tous les commentaires et contributions qui violent la loi, le respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, du spamming, qui attentat contre la jeunesse ou l'enfance, l'ordre ou la sécurité publique ou qui, selon son jugement, ne seraient pas appropriés pour leur publication.

En tout cas, Eva Caravan ne sera pas responsable des opinions exprimées par les Utilisateurs via des commentaires ou d'autres outils de blogging ou de participation qui pourraient exister.

Le simple accès à ce Site Web n'implique pas l'établissement d'une relation de caractère commercial entre Eva Caravan et l'Utilisateur.

L'Utilisateur déclare être majeur et disposer de la capacité juridique suffisante pour s'engager par les présentes Conditions. Par conséquent, ce Site Web de Eva Caravan ne s'adresse pas aux mineurs. Eva Caravan décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette exigence.

Le Site Web s'adresse principalement aux Utilisateurs résidant en Espagne. Eva Caravan n'assure pas que le Site Web soit conforme aux législations d'autres pays, que ce soit totalement ou partiellement. Si l'Utilisateur réside ou est domicilié ailleurs et décide d'accéder et/ou de naviguer sur le Site Web, il le fera sous sa propre responsabilité, devra s'assurer que cet accès et cette navigation sont conformes à la législation locale qui lui est applicable, et Eva Caravan n'assume aucune responsabilité qui pourrait en découler.

III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

Eva Caravan ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l'utilité du Site Web, ni des Contenus ou Services. Eva Caravan fera tout son possible pour le bon fonctionnement du Site Web, cependant, ne se responsabilise pas ni ne garantit que l'accès à ce Site Web ne sera pas interrompu ou qu'il sera exempt d'erreurs.

Elle ne se responsabilise pas non plus et ne garantit pas que le contenu ou le logiciel auquel on peut accéder via ce Site Web soit exempt d'erreurs ou qu'il cause des dommages au système informatique (logiciel et matériel) de l'Utilisateur. En aucun cas Eva Caravan ne sera responsable des pertes, dommages ou préjudices de quelque nature que ce soit résultant de l'accès, de la navigation et de l'utilisation du Site Web, y compris, mais sans limitation, ceux causés aux systèmes informatiques ou causés par l'introduction de virus.

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IV. POLITIQUE DE LIENS

Il est informé que le Site Web de Eva Caravan met ou peut mettre à disposition des Utilisateurs des moyens de liaison (tels que, entre autres, des liens, des bannières, des boutons), des répertoires et des moteurs de recherche qui permettent aux Utilisateurs d'accéder à des sites web appartenant à et/ou gérés par des tiers.

L'installation de ces liens, répertoires et moteurs de recherche sur le Site Web a pour but de faciliter aux Utilisateurs la recherche et l'accès aux informations disponibles sur Internet, sans que cela puisse être considéré comme une suggestion, une recommandation ou une invitation à les visiter.

Eva Caravan ne propose ni ne commercialise par elle-même ni par l'intermédiaire de tiers les produits et/ou services disponibles sur ces sites liés.

De plus, elle ne garantira pas la disponibilité technique, l'exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites appartenant à des tiers auxquels on peut accéder par les liens.

Eva Caravan en aucun cas ne révise ou ne contrôle le contenu d'autres sites web, et n'approuve pas non plus, n'examine pas et ne s'approprie pas les produits et services, contenus, fichiers et tout autre matériel existant dans lesdits sites liés.

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La reproduction —totalement ou partiellement— d'aucun des Contenus et/ou Services du Site Web sans l'autorisation expresse d'Eva Caravan n'est pas autorisée.

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V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Eva Caravan par elle-même ou en tant que partie cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site Web, ainsi que des éléments contenus dans celui-ci (à titre énonciatif et non exhaustif, images, son, audio, vidéo, logiciel ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.). Ils seront, par conséquent, des œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par l'ordonnancement juridique espagnol, auquel s'appliquent à la fois la normative espagnole et communautaire dans ce domaine, ainsi que les traités internationaux relatifs au sujet et souscrits par l'Espagne.

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Dans le cas où l'Utilisateur ou un tiers considère que l'un quelconque des Contenus du Site Web constitue une violation des droits de protection de la propriété intellectuelle, il doit le communiquer immédiatement à Eva Caravan via les coordonnées de la section INFORMATIONS GÉNÉRALES de cet Avis Juridique et Conditions Générales d'Utilisation.

VI. ACTIONS LÉGALES, LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

Eva Caravan se réserve le droit d'engager les actions civiles ou pénales qu'elle jugera nécessaires pour l'utilisation indue du Site Web et des Contenus, ou pour le non-respect des présentes Conditions.

La relation entre l'Utilisateur et Eva Caravan sera régie par la normative en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de survenance d'une controverse en relation avec l'interprétation et/ou l'application de ces Conditions, les parties soumettront leurs différends à la juridiction ordinaire en se soumettant aux juges et tribunaux qui correspondent de droit.