Conditions générales

La propriété de ce site web https://evacaravan.com/, (ci-après Site Web) est détenue par: ADD SICMAP SL, avec NIF: B-62145974, et dont les coordonnées de contact sont:

Adresse: C/ Vía Sèrgia, Nº92, 08302 - Mataró (Barcelona)

Téléphone de contact: 937903526

Email de contact: soporte@evacaravan.com

Ce document (ainsi que d'autres documents mentionnés ici) régit les conditions régissant l'utilisation de ce Site Web (https://evacaravan.com/) et l'achat ou l'acquisition de produits et/ou services sur celui-ci (ci-après, Conditions).

Aux fins de ces Conditions, on entend que l'activité exercée par Eva Caravan par l'intermédiaire du Site Web comprend:

Commercialisation et distribution d'accessoires et de pièces détachées pour caravanes et camping-cars.

En plus de lire les présentes Conditions, avant d'accéder, de naviguer et/ou d'utiliser cette page web, l'Utilisateur doit avoir lu l'Avis Juridique et les Conditions Générales d'Utilisation, y compris la politique relative aux cookies et la politique de confidentialité et de protection des données d' Eva Caravan. En utilisant ce Site Web ou en effectuant et/ou en sollicitant l'acquisition d'un produit et/ou service par son intermédiaire, l'Utilisateur consent à être lié par ces Conditions et par tout ce qui a été mentionné précédemment, de sorte que s'il n'est pas d'accord avec tout cela, il ne doit pas utiliser ce Site Web.

Il est également informé que ces Conditions pourraient être modifiées. L'Utilisateur est responsable de les consulter chaque fois qu'il accède, navigue et/ou utilise le Site Web car celles qui seront applicables seront celles en vigueur au moment de la demande d'acquisition de produits et/ou services.

Pour toute question que l'Utilisateur pourrait avoir concernant les Conditions, il peut contacter le propriétaire en utilisant les coordonnées de contact fournies ci-dessus ou, le cas échéant, en utilisant le formulaire de contact.

2. L'UTILISATEUR

L'accès, la navigation et l'utilisation du Site Web confèrent la qualité d'utilisateur (ci-après désigné, indifféremment, individuellement comme Utilisateur ou collectivement comme Utilisateurs), de sorte que toutes les Conditions établies ici sont acceptées dès le début de la navigation sur le Site Web, ainsi que ses modifications ultérieures, sans préjudice de l'application de la législation légale correspondante qui est obligatoire selon les cas.

L'Utilisateur assume sa responsabilité dans l'utilisation correcte du Site Web. Cette responsabilité s'étendra à:

• Utiliser ce Site Web uniquement pour effectuer des consultations et des achats ou acquisitions légalement valides.

• Ne pas effectuer d'achats faux ou frauduleux. S'il était raisonnablement possible de considérer qu'un tel achat a été effectué, il pourrait être annulé et les autorités compétentes en seraient informées.

• Fournir des données de contact véritables et licites, par exemple, une adresse e-mail, une adresse postale et/ou d'autres données (voir Avis Juridique et Conditions Générales d'Utilisation).

L'Utilisateur déclare être âgé de plus de 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure des contrats par l'intermédiaire de ce Site Web.

Le Site Web s'adresse principalement aux Utilisateurs résidant en Espagne. Eva Caravan ne garantit pas que le Site Web soit conforme aux législations d'autres pays, que ce soit totalement ou partiellement. Eva Caravan décline toute responsabilité pouvant découler de cet accès et ne garantit pas non plus les envois ou la prestation de services en dehors de l'Espagne.

L'Utilisateur pourra formaliser, à son choix, avec Eva Caravan le contrat de vente des produits et/ou services souhaités dans l'une quelconque des langues dans lesquelles les présentes Conditions sont disponibles sur ce Site Web.

3. PROCESSUS D'ACHAT OU D'ACQUISITION

Les Utilisateurs dûment enregistrés peuvent acheter sur le Site Web par les moyens et formes établis. Ils doivent suivre la procédure d'achat et/ou d'acquisition en ligne d' https://evacaravan.com/, au cours de laquelle plusieurs produits et/ou services peuvent être sélectionnés et ajoutés au panier, au chariot ou à l'espace d'achat final, et enfin cliquer sur: "Payer maintenant"

De plus, l'Utilisateur devra remplir et/ou vérifier les informations qui lui sont demandées à chaque étape, bien que, pendant le processus d'achat, avant d'effectuer le paiement, les données d'achat puissent être modifiées.

Par la suite, l'Utilisateur recevra un e-mail confirmant qu' Eva Caravan a reçu sa commande ou sa demande d'achat et/ou de prestation de service, c'est-à-dire la confirmation de la commande. Et, le cas échéant, il lui sera également informé par e-mail lors de l'envoi de son achat. Le cas échéant, ces informations pourraient également être mises à la disposition de l'Utilisateur via son espace personnel de connexion au Site Web.

Une fois la procédure d'achat terminée, l'Utilisateur consent à ce que le Site Web génère une facture électronique qui sera envoyée à l'Utilisateur par e-mail et le cas échéant, via son espace personnel de connexion au Site Web. De plus, l'Utilisateur peut, s'il le souhaite, obtenir une copie de sa facture sur papier en le demandant à Eva Caravan en utilisant les espaces de contact du Site Web ou par l'intermédiaire des coordonnées de contact fournies ci-dessus.

L'Utilisateur reconnaît être au courant, au moment de l'achat, de certaines conditions particulières de vente concernant le produit et/ou service en question et qui sont affichées à côté de la présentation ou, le cas échéant, de l'image de celui-ci sur sa page du Site Web, indiquant, à titre énonciatif mais non exhaustif, et selon chaque cas: nom, prix, composants, poids, quantité, couleur, détails des produits, ou caractéristiques, la façon dont les prestations seront effectuées et/ou leur coût; et reconnaît que la réalisation de la commande d'achat ou d'acquisition matérialise l'acceptation complète et totale des conditions particulières de vente applicables dans chaque cas.

Sauf indication expresse contraire, Eva Caravan n'est pas le fabricant des produits vendus ou qui pourraient être commercialisés sur le Site Web. Bien qu' Eva Caravan fasse de grands efforts pour que les informations affichées sur le Site Web soient exactes, parfois l'emballage et/ou les matériaux et/ou les composants des produits peuvent contenir des informations supplémentaires ou différentes de celles affichées sur le Site Web. Par conséquent, l'Utilisateur doit tenir compte non seulement des informations fournies par le Site Web, mais aussi des informations disponibles sur l'étiquetage, les avertissements et/ou les instructions qui accompagnent le produit.

4. DISPONIBILITÉ

Toutes les commandes d'achat reçues par Eva Caravan par l'intermédiaire du Site Web sont soumises à la disponibilité des produits et/ou au fait qu'aucune circonstance ou cas de force majeure (clause neuf de ces Conditions) n'affecte l'approvisionnement de ceux-ci et/ou la prestation des services. En cas de difficultés d'approvisionnement en produits ou de rupture de stock, Eva Caravan s'engage à contacter l'Utilisateur et à rembourser tout montant qui aurait pu être versé au titre du prix. Cela s'appliquera également dans les cas où la prestation d'un service deviendrait impossible à réaliser.

5. PRIX ET PAIEMENT

Les prix affichés sur le Site Web sont les prix finaux, en euros (€) et incluent les impôts, sauf si la loi l'exige, en particulier en ce qui concerne la TVA, qu'une situation différente soit indiquée et appliquée.

Les frais de port sont inclus dans les prix finaux des produits tels qu'ils sont affichés sur le Site Web. Ainsi, Eva Caravan effectue les services de livraison et/ou d'envoi par l'intermédiaire de: NTL Trans, DB Schenker, GLS, CBL Logística.

En aucun cas le Site Web n'ajoutera automatiquement de frais supplémentaires au prix d'un produit ou d'un service, mais seulement ceux que l'Utilisateur a sélectionnés et choisis volontairement et librement.

Les prix peuvent changer à tout moment, mais les changements possibles n'affecteront pas les commandes ou les achats pour lesquels l'Utilisateur a déjà reçu une confirmation de commande.

Les moyens de paiement acceptés seront: Carte de crédit ou de débit, PayPal, et Virement bancaire

Eva Caravan utilise tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données de paiement transmises par l'Utilisateur lors des transactions via le Site Web. En tant que tel, le Site Web utilise un système de paiement sécurisé SSL (Secure Socket Layer).

Les cartes de crédit seront soumises à des vérifications et autorisations par l'entité bancaire émettrice de celles-ci, si cette entité n'autorisait pas le paiement, Eva Caravan ne sera responsable d'aucun retard ou manque de livraison et ne pourra conclure aucun contrat avec l'Utilisateur.

Une fois qu' Eva Caravan reçoit le bon de commande de la part de l'Utilisateur par l'intermédiaire du Site Web, une pré-autorisation sera effectuée sur la carte correspondante pour assurer qu'il y a suffisamment de fonds pour compléter la transaction. Le débit sur la carte sera effectué au moment où sera envoyée à l'Utilisateur la confirmation d'envoi et/ou confirmation du service prestationné de la façon et, le cas échéant, lieu établis.

Si le moyen de paiement est PayPal, le débit sera effectué au moment où Eva Caravan enverra une confirmation de la commande d'achat ou d'acquisition de produits et/ou services à l'Utilisateur.

En tout cas, en cliquant sur "Payer maintenant", l'Utilisateur confirme que le moyen de paiement utilisé lui appartient.

Les commandes d'achat ou d'acquisition dans lesquelles l'Utilisateur sélectionne comme moyen de paiement le virement bancaire seront réservées pendant 5 jours calendaires à partir de la confirmation de la commande pour laisser suffisamment de temps au virement bancaire d'être pris en compte par le système de paiement utilisé par Eva Caravan pour le Site Web. Lorsque le système reçoit le virement, la commande sera préparée et gérée pour envoi.

Par ce moyen de paiement, l'Utilisateur doit s'assurer qu'il introduit correctement le montant exact de la commande d'achat, ainsi que le numéro de compte et la référence du virement. En cas d'erreur, Eva Caravan ne pourra valider la commande, qui sera annulée.

6. LIVRAISON

Dans les cas où il est nécessaire d'effectuer la livraison physique du bien contracté, les livraisons seront effectuées dans le domaine du territoire suivant: Espagne (Péninsule, Îles Baléares, Îles Canaries, Ceuta et Melilla)

Sauf dans les cas où il y a des circonstances imprévues ou extraordinaires ou, le cas échéant, découlant de la personnalisation des produits, la commande d'achat consistant aux produits énumérés dans chaque confirmation d'achat sera livrée dans le délai indiqué sur le Site Web selon la méthode d'envoi sélectionnée par l'Utilisateur et, en tout cas, dans un délai maximum de 30 jours calendaires à compter de la date de la confirmation de la commande.

Si, pour une raison quelconque qui lui serait imputable, Eva Caravan ne pouvait pas respecter la date de livraison, elle contactera l'Utilisateur pour l'informer de cette circonstance et celui-ci pourra choisir de poursuivre l'achat en fixant une nouvelle date de livraison ou bien d'annuler la commande avec remboursement total du prix payé. En tout cas, les livraisons à domicile sont effectuées en jours ouvrables.

S'il s'avérait impossible d'effectuer la livraison de la commande en raison de l'absence de l'Utilisateur, la commande pourrait être retournée à l'entrepôt. Cependant, le transporteur laisserait un avis expliquant où se trouve la commande et comment la faire livrer à nouveau.

Si l'Utilisateur ne sera pas présent au lieu de livraison dans le créneau horaire convenu, il doit contacter Eva Caravan pour convenir de la livraison un autre jour.

En cas où 30 jours s'écouleraient depuis que votre commande soit disponible pour livraison, et ne soit pas livrée par une cause non imputable à Eva Caravan, Eva Caravan comprendra que l'Utilisateur souhaite résilier le contrat et celui-ci sera considéré comme résilié. En conséquence de la résiliation du contrat, tous les paiements reçus de l'Utilisateur lui seront remboursés, à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix propre de l'Utilisateur d'une modalité de livraison différente de la modalité moins coûteuse de livraison ordinaire offerte sur le Site Web, sans aucun retard injustifié et, en tout cas, dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la date de résiliation du contrat.

Néanmoins, l'Utilisateur doit garder à l'esprit que le transport résultant de la résiliation peut avoir un coût supplémentaire qui pourrait lui être répercuté.

Aux fins des présentes Conditions, on considérera que la livraison a eu lieu ou que la commande a été livrée au moment où l'Utilisateur ou un tiers désigné par l'Utilisateur a acquis la possession matérielle des produits, ce qui sera attesté par la signature de la réception de la commande à l'adresse de livraison convenue.

Les risques qui pourraient découler des produits seront à la charge de l'Utilisateur à partir du moment de leur livraison. L'Utilisateur acquiert la propriété des produits lorsque Eva Caravan reçoit le paiement complet de tous les montants dus en relation avec l'achat ou l'acquisition effectué, y compris les frais d'envoi, ou au moment de la livraison, si celle-ci a lieu à un moment ultérieur à la réception complète du montant objet du paiement par Eva Caravan.

Conformément aux dispositions de la Loi 37/1992, du 28 décembre, sur la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), les commandes d'achat pour livraison et/ou prestation seront considérées comme localisées dans le territoire d'application de la TVA espagnole si l'adresse de livraison se trouve en territoire espagnol sauf Îles Canaries, Ceuta et Melilla. Le taux de TVA applicable sera celui légalement en vigueur à chaque moment en fonction de l'article concret en question.

Pour les commandes destinées aux Îles Canaries, Ceuta et Melilla, les livraisons seront exonérées de TVA par application des dispositions de la Loi 37/1992 et de la Directive 2006/112, sans préjudice de l'application des impôts et droits correspondants conformément à la législation en vigueur dans chacun de ces territoires. L'Utilisateur doit tenir compte que dans ces territoires, des situations pourraient survenir où des impôts et droits de douane sont appliqués et dus à la destination, conformément à la législation en vigueur, et que ceux-ci pourraient être à sa charge.

7. MOYENS TECHNIQUES POUR CORRIGER LES ERREURS

L'Utilisateur est informé que dans le cas où il détecte qu'une erreur a été commise lors de l'introduction de données nécessaires pour traiter sa demande d'achat sur le Site Web, il pourra modifier celles-ci en contactant Eva Caravan par l'intermédiaire des espaces de contact disponibles sur le Site Web, et, le cas échéant, par l'intermédiaire de ceux disponibles pour contacter le service de support client, et/ou en utilisant les coordonnées de contact fournies dans la clause première (Informations générales). De même, ces informations pourraient également être corrigées par l'Utilisateur via son espace personnel de connexion au Site Web.

En tout cas, l'Utilisateur, avant de cliquer sur "Payer maintenant", a accès à l'espace, au panier, ou au chariot où ses demandes d'achat sont enregistrées et peut faire des modifications.

De même, l'Utilisateur est renvoyé à consulter l'Avis Juridique et les Conditions Générales d'Utilisation et, en particulier, la Politique de Confidentialité pour obtenir plus d'informations sur comment exercer son droit de rectification selon les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données (RGPD) et de la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, de Protection des Données Personnelles et garantie des droits numériques.

8. RETOURS

Dans les cas où l'Utilisateur acquerrait des produits sur ou par l'intermédiaire du Site Web du propriétaire, il dispose d'une série de droits, tels qu'énumérés et décrits ci-dessous:

Droit de Rétractation

L'Utilisateur, en tant que consommateur et utilisateur, effectue un achat sur le Site Web et, par conséquent, il dispose du droit de se rétracter de cet achat dans un délai de 14 jours calendaires sans avoir besoin de justification.

Ce délai de rétractation expirera 14 jours calendaires après le jour où l'Utilisateur ou un tiers autorisé par celui-ci, autre que le transporteur, a acquis la possession matérielle des biens achetés sur le Site Web d' Eva Caravan ou dans le cas où les biens composant sa commande sont livrés séparément, 14 jours calendaires après le jour où l'Utilisateur ou un tiers autorisé par celui-ci, autre que le transporteur, a acquis la possession matérielle du dernier de ces biens composant une même commande d'achat, ou dans le cas d'un contrat de services, 14 jours calendaires à partir du jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer ce droit de rétractation, l'Utilisateur doit notifier sa décision à Eva Caravan. Il peut le faire, le cas échéant, par l'intermédiaire des espaces de contact disponibles sur le Site Web.

L'Utilisateur, quel que soit le moyen qu'il choisisse pour communiquer sa décision, doit exprimer de manière claire et sans équivoque qu'il a l'intention de se rétracter du contrat d'achat. En tout cas, l'Utilisateur pourra utiliser le modèle de formulaire de rétractation qu' Eva Caravan met à sa disposition en tant que partie jointe à ces Conditions, cependant, son utilisation n'est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que la communication exprimant sans équivoque la décision de se rétracter soit envoyée avant l'expiration du délai correspondant.

En cas de rétractation, Eva Caravan remboursera à l'Utilisateur tous les paiements reçus, y compris les frais d'envoi (à l'exception des frais supplémentaires choisis par l'Utilisateur pour une modalité d'envoi différente de la modalité moins coûteuse offerte sur le Site Web) sans aucun retard injustifié et, en tout cas, au plus tard dans 14 jours calendaires à partir de la date à laquelle Eva Caravan est informée de la décision de rétractation par l'Utilisateur.

Eva Caravan remboursera à l'Utilisateur en utilisant le même moyen de paiement que celui-ci a employé pour effectuer la transaction d'achat initiale. Ce remboursement ne générera aucun coût supplémentaire pour l'Utilisateur. Cependant, Eva Caravan pourrait retenir ce remboursement jusqu'à la réception des produits ou articles de l'achat, ou jusqu'à ce que l'Utilisateur présente une preuve de la restitution de ceux-ci, selon la condition qui se produit en premier.

L'Utilisateur peut retourner ou envoyer les produits à Eva Caravan à: C/ Vía Sèrgia, Nº92, 08302 - Mataró (Barcelona)

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