Les présentes Conditions Générales régiront expressément les relations établies entre ADD SICMAP, S.L. C/ Via Sèrgia 92, 08302, Mataró, Barcelone, et avec le numéro SIRET B62145974 (ci-après, « Add Sicmap ») et les tiers (ci-après, « Utilisateurs ») qui s'inscrivent en tant qu'utilisateurs via le site web officiel d'EVA CARAVAN. (http://www.mobilhomeservices.com, ci-après le « Site Web »).
1. OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR
1.1 L'Utilisateur s'oblige, de manière générale, à utiliser le Site Web et chacun des services du Site Web de manière diligente, en conformité avec la loi, la morale, l'ordre public et les dispositions de ces Conditions Générales, et devra également s'abstenir de les utiliser de toute manière qui pourrait empêcher, endommager ou détériorer le fonctionnement normal et la jouissance du Site Web par les Utilisateurs ou qui pourrait nuire ou causer des dommages aux biens et droits d'EVA CARAVAN, ses fournisseurs, Utilisateurs ou en général de tout tiers.
2. SERVICE D'ASSISTANCE À LA CLIENTÈLE
2.1. Pour tout incident, réclamation ou exercice de vos droits, l'Utilisateur pourra envoyer un e-mail à l'adresse soporte@evacaravan.com
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
3.1. L' Utilisateur reconnaît que tous les éléments du Site Web et de chacun des Produits, les informations et matériaux contenus dans ceux-ci, les marques, la structure, sélection, classement et présentation de leurs contenus, et les programmes informatiques utilisés en relation avec ceux-ci, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle d'Add Sicmap ou de tiers, et que les Conditions Générales ne lui attribuent pas, concernant ces droits de propriété industrielle et intellectuelle, d'autres droits que ceux spécifiquement envisagés dans celles-ci.
3.2. Sauf autorisation d'Add Sicmap ou le cas échéant des tiers titulaires des droits correspondants, ou à moins que cela ne soit légalement autorisé, l'Utilisateur ne pourra pas reproduire, transformer, modifier, désassembler, procéder à l'ingénierie inverse, distribuer, louer, prêter, mettre à disposition, ou permettre l'accès au public par le biais de toute modalité de communication publique d'aucun des éléments mentionnés dans le paragraphe précédent. L'Utilisateur devra utiliser les matériaux, éléments et informations auxquels il accède par l'utilisation du Site Web uniquement pour ses propres besoins, s'engageant à ne pas mener, ni directement ni indirectement, une exploitation commerciale des matériaux, éléments et informations obtenus par leur intermédiaire.
4. PROTECTION DES DONNÉES
4.1. CLAUSE POUR LE FORMULAIRE DU SITE WEB
Responsable : ADD SICMAP, S.L. SIRET B62145974, C/ Vía Sèrgia 92, 08302, Mataró, Barcelone, entreprise titulaire de la marque EVA CARAVAN.
La finalité du traitement des données pour lequel vous donnez votre consentement sera de gérer les données des clients/utilisateurs qui accèdent au formulaire de contact de la page web de l'entité, répondre à leurs questions et/ou envoyer de la publicité pour des produits ou services qui pourraient vous intéresser. Les données fournies seront conservées tant que vous ne demandez pas l'arrêt de l'activité et ne seront pas cédées à des tiers, sauf obligation légale. Vous avez le droit d'accès, de rectification ou de demander la suppression lorsque les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées selon les termes prévus par la Loi, que vous pourrez exercer par écrit adressé au responsable de celles-ci à l'adresse e-mail : soporte@evacaran.com.
4.2. En conformité avec les dispositions de la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, relative à la Protection des Données de caractère personnel, vous êtes informé de l'inclusion de vos données dans un fichier dont est titulaire ADD SICMAP SL, et que celles-ci seront utilisées pour la prestation des services contractés. De la même manière, l'utilisateur autorise l'envoi d'informations relatives à l'entreprise, ses produits ou services.
POL. PLA D'EN BOET - C/ VIA SÈRGIA 92
08302 – MATARÓ
ou envoyer un e-mail à soporte@mobilhomeservices.com avec le sujet LOPD.
5. MOTS DE PASSE
EVA CARAVAN SL fournira l'utilisation de mots de passe personnels à l'utilisateur qui s'inscrit en tant que tel sur le site web. Ces mots de passe serviront à l'accès aux services fournis par le biais du Site Web. L'utilisateur devra garder sous sa responsabilité exclusive les mots de passe dans la confidentialité la plus stricte et absolue, assumant, par conséquent, tous les dommages ou conséquences de toute nature découlant de la violation ou de la révélation du secret. Pour des raisons de sécurité, le mot de passe d'accès télématique aux services liés au Site Web peut être modifié à tout moment par l'utilisateur. L'Utilisateur s'engage à notifier à EVA CARAVAN SL immédiatement toute utilisation non autorisée de son mot de passe, ainsi que l'accès par des tiers non autorisés à celui-ci.
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