Politique de confidentialité

1. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

En respectant la législation en vigueur, Eva Caravan (ci-après, également Site Web) s'engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité approprié au risque des données collectées.

Lois incorporées dans cette politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité est adaptée à la réglementation espagnole et européenne en vigueur en matière de protection des données personnelles sur Internet. En particulier, elle respecte les normes suivantes :

• Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

• La Loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPD-GDD).

• Le Décret royal 1720/2007 du 21 décembre approuvant le Règlement de développement de la Loi organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données personnelles (RDLOPD).

• La Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la Société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE).

Identité du responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles collectées par Eva Caravan est : ADD SICMAP SL, dotée du NIF : B-62145974 et inscrite au : Registre du Commerce de Barcelone avec les données enregistrées suivantes : tome 32390, Page 194, Feuillet B 209399, Inscription 1, dont le représentant est : ADD SICMAP SL (ci-après, Responsable du traitement). Ses coordonnées de contact sont les suivantes :

Adresse : C/ Via Sèrgia, Nº92, 08302 - Mataró (Barcelone)

Téléphone de contact : 937903526

Courrier électronique de contact : soporte@evacaravan.com

Registre des données à caractère personnel
En conformité avec ce qui est établi dans le RGPD et la LOPD-GDD, nous vous informons que les données personnelles collectées par Eva Caravan, via les formulaires publiés sur ses pages seront incorporées et traitées dans notre fichier afin de pouvoir faciliter, accélérer et respecter les engagements établis entre Eva Caravan et l'Utilisateur ou le maintien de la relation établie dans les formulaires que ce dernier remplira, ou pour répondre à une demande ou consultation de ce dernier. De même, en conformité avec ce qui est prévu dans le RGPD et la LOPD-GDD, sauf si l'exception prévue à l'article 30.5 du RGPD s'applique, un registre des activités de traitement est maintenu qui précise, selon leurs finalités, les activités de traitement menées et les autres circonstances établies dans le RGPD.

Principes applicables au traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur sera soumis aux principes suivants énoncés à l'article 5 du RGPD et à l'article 4 et suivants de la Loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques :

• Principe de licéité, loyauté et transparence : le consentement de l'Utilisateur sera requis en tout temps, après une information complètement transparente sur les finalités pour lesquelles les données personnelles sont collectées.

• Principe de limitation de la finalité : les données personnelles seront collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

• Principe de minimisation des données : les données personnelles collectées seront uniquement celles strictement nécessaires eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

• Principe d'exactitude : les données personnelles doivent être exactes et toujours à jour.

• Principe de limitation de la durée de conservation : les données personnelles seront conservées uniquement de manière à permettre l'identification de l'Utilisateur pendant le temps nécessaire aux finalités de leur traitement.

• Principe d'intégrité et de confidentialité : les données personnelles seront traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.

• Principe de responsabilité proactive : le Responsable du traitement sera responsable de s'assurer que les principes précédents sont respectés.

Catégories de données personnelles

Les catégories de données traitées par Eva Caravan sont uniquement des données d'identification. En aucun cas, les catégories spéciales de données personnelles au sens de l'article 9 du RGPD ne sont traitées.

Base légale du traitement des données personnelles

La base légale du traitement des données personnelles est le consentement. Eva Caravan s'engage à recueillir le consentement exprès et vérifiable de l'Utilisateur pour le traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

L'Utilisateur aura le droit de retirer son consentement à tout moment. Il sera aussi facile de retirer le consentement que de le donner. En règle générale, le retrait du consentement ne conditionnera pas l'utilisation du Site Web.

Dans les cas où l'Utilisateur doit ou peut fournir ses données via des formulaires pour effectuer des consultations, demander des informations ou pour des raisons liées au contenu du Site Web, il sera informé au cas où le remplissage de l'un d'entre eux serait obligatoire parce qu'ils seraient nécessaires au bon déroulement de l'opération effectuée.

Finalités du traitement auxquelles sont destinées les données personnelles

Les données personnelles sont collectées et gérées par Eva Caravan afin de pouvoir faciliter, accélérer et respecter les engagements établis entre le Site Web et l'Utilisateur ou le maintien de la relation établie dans les formulaires que ce dernier remplira ou pour répondre à une demande ou consultation.

De même, les données pourront être utilisées à une finalité commerciale de personnalisation, opérationnelle et statistique, et aux activités propres de l'objet social d'Eva Caravan, ainsi que pour l'extraction, le stockage de données et les études de marketing afin d'adapter le Contenu proposé à l'Utilisateur, ainsi que pour améliorer la qualité, le fonctionnement et la navigation sur le Site Web.

Au moment où les données personnelles seront obtenues, l'Utilisateur sera informé de la ou des finalités spécifiques du traitement auquel seront destinées les données personnelles ; c'est-à-dire, de l'usage ou des usages qui seront donnés aux informations recueillies.

Périodes de conservation des données personnelles

Les données personnelles seront conservées uniquement pendant le temps minimum nécessaire aux finalités de leur traitement et, en tout cas, uniquement pendant la période suivante : , ou jusqu'à ce que l'Utilisateur demande leur suppression.

Au moment où les données personnelles seront obtenues, l'Utilisateur sera informé du délai pendant lequel les données personnelles seront conservées ou, lorsque cela ne sera pas possible, des critères utilisés pour déterminer ce délai.

Destinataires des données personnelles

Les données personnelles de l'Utilisateur seront partagées avec les destinataires ou catégories de destinataires suivants :

OVH GROUPE SA, inscrite au RCS de Lille avec le numéro 537 407 926 sise à 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix

Au cas où le Responsable du traitement aurait l'intention de transférer des données personnelles vers un pays tiers ou une organisation internationale, au moment où les données personnelles seront obtenues, l'Utilisateur sera informé du pays tiers ou de l'organisation internationale vers lequel les données ont l'intention d'être transférées, ainsi que de l'existence ou de l'absence d'une décision d'adéquation de la Commission.

Données personnelles des mineurs

En respectant ce qui est établi aux articles 8 du RGPD et 7 de la Loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques, seuls les majeurs de 14 ans pourront donner leur consentement pour le traitement de leurs données personnelles de manière licite par Eva Caravan. S'il s'agit d'un mineur de 14 ans, le consentement des parents ou tuteurs sera nécessaire pour le traitement, et ce dernier ne sera considéré comme licite que dans la mesure où ces derniers l'auront autorisé.

Secret et sécurité des données personnelles

Eva Caravan s'engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité approprié au risque des données collectées, de manière à garantir la sécurité des données à caractère personnel et à éviter la destruction, la perte ou l'altération accidentelle ou illicite de données personnelles transmises, conservées ou traitées autrement, ou la communication ou l'accès non autorisés à ces données.

Le Site Web dispose d'un certificat SSL (Secure Socket Layer), qui assure que les données personnelles sont transmises de manière sécurisée et confidentielle, la transmission des données entre le serveur et l'Utilisateur, et en retour, étant complètement chiffrée ou cryptée.

Cependant, comme Eva Caravan ne peut pas garantir l'inviolabilité d'Internet ni l'absence totale de pirates ou d'autres personnes qui accèdent frauduleusement aux données personnelles, le Responsable du traitement s'engage à communiquer sans délai indu à l'Utilisateur lorsqu'une violation de la sécurité des données personnelles se produit et qu'elle est susceptible d'entraîner un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques. Selon ce qui est établi à l'article 4 du RGPD, une violation de la sécurité des données personnelles est considérée comme toute violation de la sécurité qui entraîne la destruction, la perte ou l'altération accidentelle ou illicite de données personnelles transmises, conservées ou traitées autrement, ou la communication ou l'accès non autorisés à ces données.

Les données personnelles seront traitées de manière confidentielle par le Responsable du traitement, qui s'engage à informer de et à garantir, au moyen d'une obligation légale ou contractuelle, que cette confidentialité soit respectée par ses

employés, associés, et toute personne à laquelle il rend les informations accessibles.

Droits découlant du traitement des données personnelles

L'Utilisateur dispose sur Eva Caravan et pourra donc exercer face au Responsable du traitement les droits suivants reconnus dans le RGPD et la Loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques :

• Droit d'accès : C'est le droit de l'Utilisateur d'obtenir la confirmation de savoir si Eva Caravan traite ou non ses données personnelles et, le cas échéant, d'obtenir des informations sur ses données personnelles spécifiques et le traitement qu'Eva Caravan a réalisé ou réalise, ainsi que, entre autres, les informations disponibles sur l'origine de ces données et les destinataires des communications réalisées ou prévues de celles-ci.

• Droit de rectification : C'est le droit de l'Utilisateur de se voir modifier ses données personnelles qui s'avèrent être inexactes ou, eu égard aux finalités du traitement, incomplètes.

• Droit à l'effacement (« le droit à l'oubli ») : C'est le droit de l'Utilisateur, sauf si la législation en vigueur en dispose autrement, d'obtenir l'effacement de ses données personnelles lorsque ces dernières ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; l'Utilisateur a retiré son consentement au traitement et ce dernier ne dispose pas d'une autre base légale ; l'Utilisateur s'oppose au traitement et il n'existe pas d'autre motif légitime de continuer le traitement ; les données personnelles ont été traitées illicitement ; les données personnelles doivent être effacées en conformité avec une obligation légale ; ou les données personnelles ont été obtenues à la suite d'une offre directe de services de la société de l'information à un mineur de 14 ans. En plus d'effacer les données, le Responsable du traitement, eu égard à la technologie disponible et au coût de son application, devra prendre des mesures raisonnables pour informer les responsables qui traitent les données personnelles de la demande du personne concernée d'effacement de tout lien vers ces données personnelles.

• Droit à la limitation du traitement : C'est le droit de l'Utilisateur de limiter le traitement de ses données personnelles. L'Utilisateur a le droit d'obtenir la limitation du traitement lorsqu'il conteste l'exactitude de ses données personnelles ; le traitement soit illicite ; le Responsable du traitement n'ait plus besoin des données personnelles, mais l'Utilisateur en ait besoin pour faire des réclamations ; et lorsque l'Utilisateur s'est opposé au traitement.

• Droit à la portabilité des données : Au cas où le traitement s'effectuerait par des moyens automatisés, l'Utilisateur aura le droit de recevoir du Responsable du traitement ses données personnelles dans un format structuré, d'usage courant et de lecture mécanique, et de les transmettre à un autre responsable du traitement. Chaque fois que cela sera techniquement possible, le Responsable du traitement transmettra directement les données à cet autre responsable.

• Droit d'opposition : C'est le droit de l'Utilisateur de s'opposer à ce que le traitement de ses données à caractère personnel soit réalisé ou que le traitement de celles-ci cesse par Eva Caravan.

• Droit de ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage : C'est le droit de l'Utilisateur de ne pas être soumis à une décision individuelle basée uniquement sur un traitement automatisé de ses données personnelles, y compris le profilage, existant sauf si la législation en vigueur en dispose autrement.

Ainsi, l'Utilisateur pourra exercer ses droits par communication écrite adressée au Responsable du traitement avec la référence « RGPD-evacaravan.com », en spécifiant :

• Nom, prénoms de l'Utilisateur et copie de la carte d'identité. Dans les cas où la représentation est admise, l'identification par le même moyen de la personne qui représente l'Utilisateur sera également nécessaire, ainsi que le document attestant la représentation. La photocopie de la carte d'identité pourra être remplacée, par tout autre moyen valable en droit qui atteste l'identité.

• Demande avec les motifs spécifiques de la demande ou les informations auxquelles on souhaite accéder.

• Domicile aux fins de notifications.

• Date et signature du demandeur.

• Tout document attestant la demande formulée.

Cette demande et tout autre document joint pourra être envoyé à l'adresse et/ou à l'adresse e-mail suivante :

Adresse postale : C/ Via Sèrgia, Nº92, 08302 - Mataró (Barcelone)

Adresse e-mail : soporte@evacaravan.com

Liens vers des sites web de tiers

Le Site Web peut inclure des hyperliens ou des liens permettant l'accès à des pages web de tiers distincts d'Eva Caravan, et qui ne sont donc pas exploités par Eva Caravan. Les propriétaires de ces sites web disposeront de leurs propres politiques de protection des données, étant eux-mêmes, dans chaque cas, responsables de leurs propres fichiers et de leurs propres pratiques de confidentialité.

Plaintes auprès de l'autorité de contrôle

Au cas où l'Utilisateur considérerait qu'il existe un problème ou une infraction de la réglementation en vigueur dans la manière dont ses données personnelles sont traitées, il aura le droit à la tutelle judiciaire effective et de présenter une plainte auprès d'une autorité de contrôle, en particulier, dans l'État dans lequel il a sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu de la prétendue infraction. Dans le cas de la France, l'autorité de contrôle est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (https://www.cnil.fr/).

2. ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Il est nécessaire que l'Utilisateur ait lu et soit d'accord avec les conditions relatives à la protection des données à caractère personnel contenues dans cette Politique de Confidentialité, ainsi qu'il accepte le traitement de ses données personnelles pour que le Responsable du traitement puisse procéder au traitement de la manière, pendant les délais et pour les finalités indiqués. L'utilisation du Site Web impliquera l'acceptation de la Politique de Confidentialité de ce dernier.

Eva Caravan se réserve le droit de modifier sa Politique de Confidentialité, selon son propre critère, ou motivé par un changement législatif, jurisprudentiel ou doctrinal de l'Agence Espagnole de Protection des Données. Les modifications ou mises à jour de cette Politique de Confidentialité ne seront pas notifiées explicitement à l'Utilisateur. Il est recommandé à l'Utilisateur de consulter cette page de manière périodique pour être au courant des dernières modifications ou mises à jour.

Cette Politique de Confidentialité a été mise à jour pour s'adapter au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à la Loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques.